Les réglementations de traçabilité de la Section 204 de la FSMA vont affecter les entreprises du monde entier. La question est de savoir dans quelle mesure votre entreprise est préparée à ce changement.
18 oct. 2024
Votre entreprise est-elle prête pour le tsunami de traçabilité engendré par la section 204 de la FSMA ?
Dans le paysage en constante évolution de la sécurité alimentaire et de la traçabilité, un nouveau bouleversement se profile à l'horizon. La Section 204 de la Food Safety Modernization Act (FSMA) de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis est sur le point de révolutionner la manière dont l'industrie alimentaire assure le suivi et la traçabilité des produits. Il ne s'agit pas simplement d'une nouvelle réglementation, mais d'une véritable transformation qui va remodeler l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Il convient de noter que si votre petite entreprise se situe en dessous du seuil de conformité, vous pouvez être indirectement concerné si vos clients plus importants exigent des informations de traçabilité pour assurer leur propre conformité.
Principales exigences à respecter pour se conformer à la FSMA 204
Cette réglementation s'articule autour de quatre éléments principaux :
- Liste de traçabilité des aliments (FTL) : liste exhaustive des aliments soumis aux nouvelles exigences. La FTL en détail
- Éléments de données clés (KDE) et événements de suivi critiques (CTE) : points de données spécifiques à enregistrer à des étapes cruciales de la chaîne d'approvisionnement. Les CTE et KDE en détail
- Obligation de documentation dans les 24 heures : les entreprises doivent être en mesure de fournir les documents requis dans les 24 heures suivant une demande de la FDA
- Attribution, enregistrement et partage des codes de traçabilité des lots (TLC) pour les denrées alimentaires de la FTL
La FDA met en œuvre ces changements afin d'améliorer la sécurité alimentaire, d'accélérer la traçabilité des produits contaminés et de limiter l'impact des épidémies d'intoxications d'origine alimentaire.
Perspective mondiale : La FSMA 204 par rapport aux exigences de traçabilité de l'UE et d'autres pays
La portée de la FSMA 204 souligne son potentiel d'influence sur les réglementations futures et les pratiques du secteur à l'échelle mondiale. D'autres pays pourraient suivre le mouvement, créant ainsi un effet d'entraînement dans l'industrie alimentaire internationale.
Pour les entreprises déjà présentes à l'international, la conformité à la FSMA 204 peut vous permettre de répondre à de nombreuses exigences internationales en matière de traçabilité, voire même de les surpasser. Afin de garantir la conformité des changements apportés, il est important de bien comprendre les nuances de chaque marché sur lequel vous opérez.
| Aspect | FSMA 204 (ÉTATS-UNIS) | Règlement général sur la législation alimentaire de l'UE | Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR) | Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) | Loi japonaise sur l'hygiène alimentaire |
| Domaine d'application | Aliments à risque sur la FTL | Tous les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale | Tous les produits alimentaires | Tous les produits alimentaires | Tous les produits alimentaires |
| Exigence de traçabilité | un pas en arrière, un pas en avant, plus des KDE supplémentaires | un pas en arrière, un pas en avant | un pas en arrière, un pas en avant | un pas en arrière, un pas en avant | un pas en arrière, un pas en avant |
| Éléments de données | Exigence de KDE très spécifiques | Exigences de KDE spécifiques | Exigence de KDE moins normatifs | Exigence de KDE moins normatifs | Moins normatifs |
| Délai d’intervention | 24 heures | Sur demande | 24 heures ou période plus courte en cas de risque pour la santé humaine | Sur demande | Non spécifié |
| Dossiers électroniques | Accent mis sur les dossiers électroniques et triables | Non spécifié (système numérique CATCH obligatoire) | Format électronique ou papier. Doit être accessible au Canada | Format électronique ou papier | Non spécifié |
| Délai de mise en œuvre | 20 janvier 2026 | Déjà en vigueur | Déjà en vigueur | Déjà en vigueur | Déjà en vigueur |
| S'applique aux importations | Oui | Oui | Oui | Oui | Moins d'importance |
Standards GS1 et codes-barres : le langage universel de la traçabilité
Découvrez les standards GS1, le langage mondial du commerce. Ces standards jouent un rôle crucial dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement, en fournissant un système cohérent pour identifier, saisir et partager les données de cette dernière.
Ils s'alignent parfaitement sur les exigences de la FSMA 204, facilitant l'enregistrement des KDE par le biais de codes-barres standardisés tels que GS1-128 et DataBar, les deux plus pertinents pour l'industrie alimentaire.
L'utilisation de codes-barres standardisés présente de nombreux avantages :
- Amélioration de la précision de la saisie des données
- Amélioration de l'interopérabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement
- Conformité facilitée avec la FSMA 204 et d'autres réglementations
En adoptant les standards GS1, les entreprises contribuent à la mise en place d'un système de traçabilité cohérent à l'échelle mondiale, ouvrant ainsi la voie à un commerce international plus fluide et à une meilleure sécurité alimentaire dans le monde entier.
Avantages des systèmes numériques au-delà de la conformité
Si l'idée de passer des systèmes actuels d'enregistrement et de suivi à un système plus numérique peut sembler intimidante, cette transition apporte des avantages considérables à votre entreprise, au-delà des exigences de conformité.
Comparaison entre l'approche manuelle et l'approche numérique de la tenue des registres
| Aspect | Approche manuelle | Approche numérique |
|---|---|---|
| Vitesse | Lente, source d'erreurs | En temps réel, précise |
| Conformité | Il peut être difficile de garantir la collecte de toutes les données pour respecter la conformité | Fonctionnalités de conformité intégrées, facilement adaptables aux évolutions |
| Flexibilité | Limitée au temps et aux compétences des employés | Hautement évolutive pour répondre à la croissance de l'entreprise |
| Coûts | Coûts élevés à long terme | Investissement initial, économies à long terme |
De l'océan à l'assiette : pourquoi les transformateurs de produits de la mer sont sous pression
L'industrie des produits de la mer est confrontée à des défis uniques en matière de conformité à la réglementation FSMA 204, car presque tous les produits de la mer réfrigérés, frais, congelés ou décongelés figurent sur la liste FTL de la FDA, notamment les suivants :
- Poissons
- Poisson fumé
- Crustacés
- Mollusques, bivalves
La nature interconnectée et internationale des chaînes d'approvisionnement en produits de la mer, combinée à leur caractère périssable, ajoute un niveau de complexité supplémentaire à la mise en conformité avec la réglementation FSMA 204.
Il n'est pas rare que la chaîne d'approvisionnement des produits de la mer comporte cinq étapes ou plus, et le renouvellement des stocks doit être mesuré en minutes et en heures plutôt qu'en jours ou en semaines. La transmission fluide des informations entre les différents acteurs nécessite des normes et des protocoles communs. Toutefois, malgré ces défis, les entreprises proactives peuvent tirer parti de la conformité à la norme FSMA 204 pour renforcer leur avantage concurrentiel.
Systèmes interopérables de traçabilité des produits de la mer : présentation de CATCH
En vertu des exigences de traçabilité du Règlement général sur la législation alimentaire de l'UE, à compter du 10 janvier 2024, avec une conformité totale requise d'ici le 10 janvier 2026, les pêcheries qui importent vers l'UE sont tenues de télécharger les certificats de capture détaillés et les documents connexes dans le système informatique réglementaire CATCH, notamment :
- L'identité du navire de pêche
- Les espèces capturées
- Les dates et zones de capture
- Les quantités débarquées
L'utilisation de CATCH est obligatoire. Il rationalise le process de certification grâce à un flux de travail entièrement numérisé, facilitant ainsi l'échange de données, d'informations et de documents entre les parties commerciales et les autorités. L'objectif de ce système numérique amélioré est de prévenir, dissuader et éliminer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.
Étude de cas
Constatant l'évolution rapide des technologies au cours des dernières années dans l'industrie de la transformation du poisson, le producteur islandais de poisson blanc Brim a numérisé la transformation de ses produits en 2022. Les produits de Brim sont désormais traçables de l'océan à l'étal, ce qui simplifie le suivi et renforce la sécurité alimentaire. La surveillance en temps réel et la gestion des commandes ont permis d'optimiser l'utilisation des matières premières et de faciliter considérablement la planification de la production en fonction de la demande du marché. « Grâce au logiciel Marel Software, nous disposons de plus d'informations que jamais sur nos produits et avons une vue d'ensemble claire de l'état de chaque commande », explique Gísli Kristjánsson, directeur de la production chez Brim.
Le temps presse et attendre pourrait vous coûter cher
Les défis liés au respect de ces nouvelles réglementations seront conséquents pour plusieurs raisons :
- De nombreuses entreprises s'appuient encore sur des systèmes papier
- La transformation numérique nécessite une gestion rigoureuse du changement
- Les chaînes d'approvisionnement en produits de la mer sont souvent longues et complexes
- Le recrutement ou la formation des employés aux compétences nécessaires coûtera du temps et de l'argent
Le plus grand obstacle n'est souvent pas la technologie, mais l’adaptation de la culture interne au traitement numérique.
Un partenariat fructueux : votre parcours de mise en conformité avec la FSMA 204 et au-delà
Vous n'avez pas à affronter seul les complexités de la FSMA 204. En vous associant à un fournisseur de logiciels compétent, vous n'achetez pas seulement une solution, vous investissez dans une relation à long terme qui vous guidera dans les méandres de la conformité et préparera en toute confiance votre entreprise à l'avenir numérique.
Nous développons des solutions sur mesure pour répondre aux défis et objectifs uniques des entreprises du secteur :
- Consultation d'experts pour établir la feuille de route adaptée aux besoins spécifiques de votre entreprise
- Logiciels conçus pour une conformité transparente : des fonctionnalités intégrées répondent aux exigences de la FSMA 204, afin de toujours garder une longueur d'avance sur les évolutions réglementaires
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- À l'épreuve du temps : des mises à jour régulières vous permettent de rester en phase avec les nouvelles normes du secteur et les avancées technologiques
- Excellence opérationnelle : au-delà de la conformité, bénéficiez d'informations en temps réel pour optimiser vos opérations et booster votre rentabilité